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La loi sur la protection des eaux navigables en péril
Par Stéphane, 5 Février 09, 23:25

Section Environnement | Environnement, Règlementation | 1 commentaire

La Loi sur la protection des eaux navigables (LPEN),chapitre N-22, est une loi fédérale qui a pour but de préserver le droit public de navigation et d'assurer la sécurité des navigateurs dans les eaux navigables canadiennes, telles que définies par cette loi. L’autorisation du Ministre fédéral des Transports ou de son représentant est requise pour construire, implanter ou maintenir quelqu’ouvrage que ce soit, dans, sur, au-dessus, en-dessous ou en travers de telles eaux navigables.

L’expression «eaux navigables » désigne toute étendue d’eau pouvant servir à l’état naturel, à la navigation de bâtiments flottants de tous genres pour le transport, les loisirs ou le commerce. Celles-ci comprennent un canal et toute autre étendue d’eau, créés ou modifiés à l’intention du public, par suite de l’affectation de cette voie navigable à l’usage du public.

Le droit public de navigation comprend aussi bien l’utilisation des embarcations de plaisance que des navires commerciaux ou autres bateaux de tous genres.

Et bien notre ami (...) Stephen Harper, le premier ministre du ROC, entend bien modifier cette loi afin de faciliter le développement de différents projets sur les cours d'eau, ce qui pourrait potentiellement nuire au droit à la navigation et à la jouissance de ceux.-ci. En outre, les modifications proposées qui pourraient le plus entrainer de dérapages est le fait de vouloir modifier la définition de la notion d'eaux navigables pour en exclure les "eaux secondaires" et de modifier la définition de la notion d'ouvrages pour en exclure expressément le "petits ouvrages".De plus, ils entendent redéfinir "navigation" de façon à enlever toute protection et droits pour la navigation de plaisance.

Ces modifications auraient pour effet de soustraire un promoteur de projet sur une voie d'eau dite "secondaire" à l'obligation de considérer l'impacte du projet sur la navigation, qu'il s'agisse d'un pont, d'un barrage, ou déviations sur des milliers de cours d'eau au Canada. La nouvelle loi va donc exclure toutes les rivières ayant des rapides, tous les voies navigables saisonnières et toutes les embarcations ayant moins d'un mètre de tirant d'eau.

Ces modifications pourraient potentiellement entrainer des dérives dans l'exploitation des rivières et cours d'eau sans avoir à tenir compte de tous les usagers, dont les kayaks de mer. Je n'entend pas faire de politique ici mais je vais seulement dire que ça représente bien la mentalité et la vision à cours terme de ce gouvernement conservateur... Parlez-en et faites passer l'information !

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